Conférence ADIJ « Open data de santé » – Mardi 3 décembre 2013

integrity Protection des données

Conférence « Open data de santé » organisée par les ateliers « Données de santé » et « Protection des données personnelles » de l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ), avec la participation de l’AFCDP et du master Droit du Numérique, Administration, Entreprises de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

à la DILA, 26 rue Desaix Paris 15,

le 3 décembre 2013 de 9 à 13 heures

Programme

9 heures Accueil des participants :
Pascal Petitcollot, Président de l’ADIJ, Rédacteur en chef de Legifrance

9.15 Ouverture : Présentation des travaux de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)
par son Président Paul-Oliver Gibert

9.30 Introduction des débats :
par Christian Babusiaux, Président de l’Institut des données de santé (IDS)

10 heures Première table ronde : doctrine et gouvernance
André Loth, Directeur de projet à la DREES, co-rédacteur du rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé
(20mn)
Frédérique Lesaulnier, Juriste coordinateur du Pôle Santé du Service des Affaires Juridiques, CNIL (20 mn)

Questions réponses
(20mn)

11 heures Pause

11.15 Deuxième table ronde : la place du patient dans l’open data de santé

Christian Saout, Administrateur du CISS
(20mn)

Jeanne Bossi, Secrétaire générale de l’ASIP Santé
(20mn)

Pierre Mouillard, Médecin, initiateur du projet indesir.fr
(20 mn)

Questions réponses
(20 mn)

12.30 Clôture des travaux : Nicolas Samarq, Laurent Caron, Nathalie Metallinos et Elise Debiès